Article publié le 17/04/2026.

Le quasi-usufruit constitue une technique juridique couramment utilisée en matière patrimoniale et successorale, notamment lorsque les biens démembrés sont des biens consomptibles (sommes d’argent, comptes bancaires, valeurs mobilières, liquidées, capitaux décès issus de contrat d’assurance vie, etc.). Son régime soulève des enjeux fiscaux et civils importants, en particulier lorsqu’il est combiné avec des opérations de remploi en assurance-vie.

1. Le mécanisme du quasi-usufruit

Contrairement à l’usufruit classique, qui porte sur des biens non consomptibles, le quasi-usufruit s’applique aux biens dont l’usage entraîne leur disparition. Le quasi-usufruitier peut alors disposer librement du bien, à charge pour lui de restituer, à l’extinction de l’usufruit, une valeur équivalente au(x) nu(x) propriétaire(s).

Ce mécanisme est fréquent dans les successions, notamment lorsque le conjoint survivant reçoit l’usufruit de liquidités. Il devient alors quasi-usufruitier des sommes, avec obligation de restitution envers les nus-propriétaires.

Et tant que quasi-usufruitier, il peut utiliser les sommes objet du quasi-usufruit, comme un plein propriétaire, même sans l’accord des nus-propriétaires. Car le quasi-usufruit se met en place automatiquement sur les biens consomptibles. 

2. La créance de restitution : nature et portée

La contrepartie essentielle du quasi-usufruit réside dans la créance de restitution détenue par les nus-propriétaires. Cette créance :

• prend naissance dès la constitution du quasi-usufruit, 
• est exigible au décès du quasi-usufruitier, 
• est en principe égale à la valeur des biens initialement remis. 

Sur le plan civil, il est recommandé de formaliser cette créance dans une convention de quasi-usufruit afin de lui conférer une date certaine et d’éviter toute contestation.

Pour sécuriser le schéma, nous préconisons d’ailleurs de prévoir au sein de cette convention, une dispense de remploi des sommes notamment dans un bien démembré et de fournir caution. 

3. Le formalisme de la convention de quasi-usufruit 

Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette convention de quasi-usufruit n’est pas obligatoirement réalisée par acte notarié et peut l’être sous papier libre. Il conviendra cependant de la faire enregistrer à l’administration fiscale (coût : 125 €) afin de lui rendre opposable, la créance de restitution au jour du décès du quasi-usufruitier et de lui conférer une date certaine.

4. Le traitement fiscal : l’article 774 bis du CGI

L’article 774 bis du Code général des impôts encadre la déductibilité de la créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier.

En principe, les dettes sont déductibles de l’actif successoral. Toutefois, ce texte vise à lutter contre certains schémas d’optimisation dits abusifs. Il prévoit que :

• la créance de restitution n’est pas automatiquement déductible, 
• elle doit répondre à des conditions strictes de justification, 
• l’administration fiscale peut en contester la réalité ou le montant en l’absence de preuves suffisantes. 

Ainsi, pour être admise en déduction, la créance doit notamment être certaine, liquide et exigible, et ne pas constituer un montage fictif ou abusif.

Si l’article 774 bis du CGI concerne la non déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit, les sommes démembrées issues d’une clause bénéficiaire démembrée ne sont pas visées par cet article. 

Conséquence : en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et de la mise en place d’un quasi-usufruit, les nus-propriétaires pourront continuer à imputer au passif de la succession du quasi-usufruitier à son décès, leur créance de restitution éventuellement revalorisée. 

5. Le remploi en assurance-vie par le quasi-usufruitier

Dans la pratique, il est fréquent que le quasi-usufruitier remploie les sommes reçues objet du quasi-usufruit, par exemple en souscrivant un contrat d’assurance-vie puisqu’il a les mêmes pouvoirs qu’un plein propriétaire. Il peut donc parfaitement souscrire à son seul nom un contrat d’assurance vie avec les capitaux décès reçus au titre de son quasi-usufruit. 

Cette situation soulève plusieurs points d’attention :

• Le quasi-usufruitier étant libre de disposer des fonds, il peut juridiquement effectuer ce remploi. 
• Il peut également désigner les nus-propriétaires comme bénéficiaires du contrat, à titre gratuit. 

Ce montage est souvent recherché pour combiner :

• souplesse de gestion pour le quasi-usufruitier, 
• transmission optimisée au profit des nus-propriétaires.

6. L’imputation de la créance de restitution à l’actif successoral

Au décès du quasi-usufruitier, deux éléments entrent en interaction :

1. La créance de restitution due aux nus-propriétaires
2. Le capital transmis via l’assurance-vie à ces mêmes nus-propriétaires.

La question centrale est celle de l’imputation :

• Si le capital décès correspond au remploi des sommes en quasi-usufruit, une compensation économique peut être envisagée via une désignation à titre onéreux. 
• Toutefois, sur le plan fiscal, l’administration refusera la déduction de la créance si elle considère que les nus-propriétaires ont déjà été remplis de leurs droits via l’assurance-vie. 

Une certaine pratique erronée s’est développée ces derniers temps afin de préconiser le remploi des sommes par le quasi-usufruitier non pas dans un contrat d’assurance vie mais dans un contrat de capitalisation. Ce schéma serait valable uniquement dans le cas où l’actif de succession du quasi-usufruitier risquerait d’être insuffisant pour pouvoir imputer la totalité de la créance de restitution due au(x) nu(s)-propriétaire(s). Dans le cas inverse, il est préconisé d’utiliser le remploi en assurance vie. 

Par Benoît BERCHERBU, Directeur de l’ingénierie patrimoniale du Groupe Astoria

Article publié le 08/01/2026.

Diriger sans structurer son patrimoine est une faute stratégique. Pas une négligence. Pas un oubli. Une faute. La vérité est simple : le dirigeant est le principal risque de son entreprise. Gouvernance, holding, prévoyance et retraite ne sont pas des options. Ce sont des outils de responsabilité pour protéger sa famille, son entreprise et la valeur créée.

Créer de la valeur est une chose. La conserver, la protéger et la transmettre en est une autre.
Chez les dirigeants et entrepreneurs, les enjeux patrimoniaux sont rarement théoriques : ils sont concentrés, risqués et fortement dépendants de la personne du dirigeant. C’est précisément pour cette raison que la gouvernance, la structuration et la protection de l’entreprise, de son dirigeant et des personnes clés ne peuvent être traitées comme des sujets secondaires.

Gouvernance patrimoniale : reprendre le contrôle

La gouvernance patrimoniale vise un objectif simple : éviter que le patrimoine subisse les événements de la vie, au lieu de les anticiper.
Elle consiste à organiser juridiquement, fiscalement et financièrement la détention des actifs afin de sécuriser les décisions, limiter les conflits et garantir la continuité.

Cela suppose notamment :

• une clarification des pouvoirs (qui décide, sur quoi, et dans quelles limites) ;
• une cohérence entre vie / patrimoine personnelle et vie/patrimoine professionnel(le) ;
• une anticipation des situations sensibles : incapacité, décès, mésentente entre associés ou héritiers.

Par exemple : 

• Un dirigeant hospitalisé sans délégation : l’entreprise est paralysée.
• Des héritiers indivis sans règles : le patrimoine se bloque.
• Un associé décède sans pacte : les tensions explosent.
• Vie pro et perso mêlées : la fiscalité dérape.
• Aucune clause d’incapacité : les décisions sont contestées.
• Pas de gouvernance écrite : chacun interprète.
• Un décès imprévu sans anticipation : la valeur s’érode.

Holding et structuration patrimoniale : un outil, pas une fin en soi. 

La holding est souvent perçue comme un outil fiscal. C’est une vision réductrice.
Bien utilisée, elle devient un véritable pivot de structuration patrimoniale.

Elle permet notamment :

• de sécuriser le contrôle des participations ;
• de fluidifier la remontée de trésorerie et son réemploi (investissements, diversification, protection) ;
• d’isoler les risques opérationnels ;
• de préparer la transmission progressive du pouvoir et du capital.

Mais une holding mal pensée peut produire l’effet inverse : rigidité, surcoûts, mauvaise articulation avec la fiscalité personnelle ou successorale.
La structuration doit donc être sur mesure, évolutive, et alignée avec la stratégie de vie du dirigeant.

La holding ne doit pas non plus être utilisée comme une cash box. Car apporté l’ensemble des titres à une société holding dans le cadre de l’article 150 0 B TER sans stratégie devient un piège : obligation de remploi sous 24 mois de 60% du prix de cession en cas de vente de la société apportée dans les 3 ans de l’apport, une holding surchargée de cash complique la transmission, si le décès purge définitivement la plus-value placée en report d’imposition (apport à une société contrôlée), aucune purge n’existe en cas de sursis d’imposition (apport des titres à une société non contrôlé)… 

Sécuriser aujourd’hui pour éviter de subir demain

La vraie question n’est pas : « est-ce utile ? »
La vraie question est : « que se passe-t-il si je ne fais rien ? »

Sans anticipation :

• le décès ou l’incapacité du dirigeant peut paralyser l’entreprise ;
• la famille peut se retrouver exposée financièrement, voire contrainte de céder des actifs ou la société que le défunt a mis toute une vie à construire et faire perdurer ;
• la fiscalité peut devenir confiscatoire, faute de préparation.

La structuration patrimoniale est un outil de liberté, pas une contrainte.

Prévoyance : protéger l’essentiel

Le dirigeant est souvent le principal actif économique de son groupe… mais paradoxalement le moins bien protégé.
La prévoyance ne se limite pas à un contrat standard : elle doit couvrir les besoins réels du dirigeant, de son entreprise et de sa famille.

Cela implique :

• une analyse fine du niveau de revenus à maintenir ;
• la protection du conjoint et des enfants ;
• la couverture des engagements financiers et professionnels.

Une prévoyance bien construite, via une garantie homme clé, une garantie croisée associés et une tempo décès classique permet de transformer un accident de vie en risque maîtrisé, et non en catastrophe patrimoniale.

Retraite : transformer la réussite professionnelle en sécurité durable

La retraite du dirigeant ne se résume pas aux régimes obligatoires.
Elle se construit également par capitalisation, anticipation et diversification, en tenant compte :

• de la fiscalité actuelle et future ;
• de la disponibilité des fonds ;
• des objectifs de transmission.

Les dispositifs de retraite doivent être pensés comme des outils patrimoniaux à part entière, intégrés dans une stratégie globale, et non comme de simples produits, notamment avec le Plan d’Epargne Retraite Individuel^[1] destiné aux TNS^[2].

Conclusion : protéger, structurer, transmettre

Gouvernance, holding, prévoyance et retraite répondent à une même logique :
reprendre la maîtrise de son patrimoine pour sécuriser sa liberté et celle de sa famille.

La performance sans protection est fragile.
La structuration sans vision est inefficace.
L’anticipation est la seule vraie sécurité.

^[1] « Tout savoir sur le Plan d’Epargne Retraite Individuel : Le Guide Pratique » par Benoît BERCHEBRU, auto Edition, distributeur Amazon

^[2] « Le Plan d’ Épargne Retraite des TNS : quel est le véritable plafond disponible ? » Nov. 2025 / Berchebru Benoît / Club Patrimoine – https://www.clubpatrimoine.com/contenus/per-tns-plafond-deduction

« PER assurance : décès en phase d’épargne : Enfin la réponse tant attendue » Juin 2024 / Berchebru Benoît / Aurep – https://www.aurep.com/publications-et-agenda/per-assurance-deces-en-phase-depargne-enfin-la-reponse-tant-attendue/

Par Benoît BERCHERBU, Directeur de l’ingénierie patrimoniale du Groupe Astoria

Article publié le 09/09/2025.

L’épargne salariale, souvent perçue comme un dispositif RH annexe, est en réalité une brique patrimoniale majeure, à la croisée des chemins entre défiscalisation, capitalisation et stratégie de transmission. Trop souvent négligée au profit de dispositifs plus “glamours” comme le PER ou l’assurance-vie, elle mérite pourtant une attention sérieuse — surtout lorsqu’on raisonne en termes d’optimisation nette, de passif social et de transmission familiale.

Conseil patrimonial : Optimisez vos primes et votre fiscalité 

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale regroupe plusieurs mécanismes :

• L’intéressement : prime indexée aux performances de l’entreprise.
• La participation : redistribution obligatoire d’une part des bénéfices.
• Les plans d’épargne entreprise (PEE, PEI, PEG) et les plans d’épargne retraite collectifs (PERECO, anciennement PERCO).

Ces plans permettent aux salariés et dirigeants de sociétés (selon leur statut) de placer leurs primes dans un cadre fiscal et social très avantageux, à moyen ou long terme. C’est un véritable levier économique et de fidélisation des salariés. 

Le double jackpot : exonérations fiscales ET sociales

Un principe simple : à condition de les placer sur un PEE ou un PERECO, les primes d’intéressement et de participation sont exonérées d’impôt sur le revenu, que ce soit lors du versement sur le plan ou lors de la sortie (après 5 ans pour un PEE par exemple ou avant en cas de démission). 

Elles sont également exonérées de cotisations sociales, et ne supportant que la CSG-CRDS (9,7 %) à l’entrée et, pour certaines entreprises, un forfait social de 20 % (exonéré dans les TPE/PME sous conditions).

Exemple : Un salarié soumis à une TMI de 30 % reçoit une prime de participation de 4 000 €.

• S’il la perçoit en cash ➝ elle sera fiscalisée comme un revenu classique ➝ il lui restera à peine 2 500 € net.
• S’il la place sur un PEE ➝ elle échappe à l’IR ➝ net après CSG-CRDS ≈ 3 610 €.

Soit un gain immédiat de +44 % net… sans le moindre effort d’épargne supplémentaire. 

Alors, pourquoi faire de l’épargne salariale : 

#1 : Le PEE est un outil de capitalisation bien plus efficace que le compte-titres

Le PEE fonctionne comme un compte-titres… mais sous stéroïdes :

• Exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie (si respect de la durée de blocage de 5 ans);
• Déblocage anticipée en cas de rupture du contrat de travail ;
• Aucun plafonnement ou dégressivité des abattements (contrairement au régime de droit commun) ;
• Choix parmi une gamme de FCPE, dont certains très dynamiques, parfois à frais réduits.

Stratégie patrimoniale : pour les cadres ou dirigeants, il est souvent bien plus intéressant de renforcer une poche actions à travers le PEE plutôt que sur un CTO classique, même si la gamme est un peu moins flexible.

#2 : L’abondement, ce “levier magique” souvent ignoré

C’est l’une des failles majeures dans l’analyse patrimoniale standard : ne pas tenir compte de l’abondement, ou le sous-estimer.

De quoi s’agit-il ? L’entreprise peut, en plus des primes versées, abonder les versements du salarié sur son PEE ou PERECO :

• jusqu’à 3 768 € sur un PEE en 2025,
• jusqu’à 7 894 € sur un PERECO,
• dans la limite de 300 % du versement initial.

Cela revient à obtenir un rendement instantané de +100 % à +300 %, net d’impôt, net de charges sauf CSG-CRDS.

C’est la seule “niche” patrimoniale où l’on double son argent sans risque, sans effet de levier ni fiscalité latente.

Cas réel : une salariée verse 1 500 € sur son PEE. Son entreprise applique un abondement de 300 %, soit 4 500 € supplémentaires.

Résultat : elle se retrouve avec 6 000 € immédiatement investis, dans un cadre exonéré d’impôt sur le revenu,sans cotisations sociales (hors CSG-CRDS à 9,7 % sur l’abondement, soit 436,50 € prélevés à la source).

Comparons avec un versement classique :

• En net de fiscalité, il lui aurait fallu verser plus de 8 500 € bruts de revenus imposables pour obtenir le même résultat d’investissement net dans une assurance-vie ou un CTO (compte tenu des charges et de l’IR à 30 % ou 41 %).
• Ici, elle n’a mobilisé que 1 500 € d’épargne personnelle.

Le PEE, ce n’est pas juste un produit d’épargne salariale.
C’est un levier financier ultra-efficace :

Effet de levier immédiat : x4 en capital placé.

Comparatif PEE / PERECO

#3 : Salariés et dirigeants assimilés (TNS exclus), même combat

On oublie souvent que les dirigeants assimilés salariés (présidents de SAS, gérants minoritaires de SARL, etc.) peuvent bénéficier à titre personnel de l’épargne salariale, au même titre que leurs collaborateurs, dès lors qu’un dispositif collectif est en place pour l’ensemble des salariés.

Attention : ce n’est pas le cas des gérants majoritaires ou TNS, sauf à passer par un plan interentreprises (PEI/PERECOI).

Objectif pour les dirigeants : mettre en place un PEE collectif avec abondement maximal, dans une logique de rémunération indirecte.

Stratégie : dans une TPE, la mise en place d’un intéressement couplé à un abondement est souvent plus rentable qu’une prime ou une augmentation de salaire, car non soumise aux charges sociales patronales. C’est aussi plus protecteur en cas de contentieux prud’homal ou de difficultés économiques.

#4 : Une transmission familiale souvent oubliée… mais piégeuse. 

L’épargne salariale, et notamment le PEE, peut jouer un rôle dans la stratégie de transmission patrimoniale… à condition d’en connaître les pièges.

Contrairement à certaines idées reçues :

• Le PEE ne se dénoue pas automatiquement au décès : il ne comporte aucune clause bénéficiaire de droit.
• Les avoirs intègrent donc l’actif de succession, soumis aux règles de dévolution légale (ou testamentaire).
• Et pour conserver l’exonération d’IR, les héritiers doivent impérativement demander le déblocage dans les 6 mois du décès. Passé ce délai :
  ➝ Double peine fiscale : taxation à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux.

L’une des stratégies est donc de racheter une partie de l’épargne disponible tous les 5 ans et de réemployer cette épargne dans un contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation, PER assurance…et de ne pas attendre son décès pour transmettre les sommes à ses héritiers, sous peine que ses sommes soient taxées au droit de succession.

#5 : Une solution idéale pour lisser sa rémunération

Dans les entreprises avec une forte variabilité de revenus (professions libérales en SEL, cabinets de conseil, startups…), l’intéressement permet de lisser la fiscalité :

• en remplaçant une prime classique imposable par une prime collective non fiscalisée ;
• en jouant sur les règles d’affectation sur 5 ans.

Exemple : un président de SAS se verse un intéressement annuel variable de 15 000 €, affecté intégralement sur son PEE ➝ il s’évite chaque année environ 6 000 € d’impôt, et se constitue un capital “caché” pour sa retraite.

En synthèse : votre check-list patrimoniale

Avez-vous optimisé l’abondement de votre entreprise sur votre PEE et PERECO ?
Avez-vous utilisé la déduction sur le PERECO pour maximiser votre réduction d’impôt ?
Avez-vous étudié la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement ?
Avez-vous comparé l’arbitrage entre rémunération classique et épargne salariale ?
Avez-vous réfléchi à l’articulation PEE / PER / PERECO / Assurance vie dans votre stratégie globale de capitalisation et de transmission ?

Conclusion : Un trésor de guerre invisible

L’épargne salariale est à la fois un outil de défiscalisation immédiate, un levier de capitalisation puissant, et un véhicule de transmission patrimoniale discret. Encore faut-il ne pas la laisser dormir dans les tiroirs de la DRH.

Pour les conseillers en gestion de patrimoine comme pour les chefs d’entreprise, intégrer l’épargne salariale dans la stratégie patrimoniale globale n’est plus une option : c’est une nécessité.

Par Benoît BERCHERBU, Directeur de l’ingénierie patrimoniale d’Astoria groupe

Article publié le 27/05/2025.

Longtemps réservé à une élite financière, le Private Equity – ou capital-investissement – s’invite aujourd’hui dans les stratégies patrimoniales des chefs d’entreprise et cadres dirigeants les plus avisés. En investissant dans des sociétés non cotées, les investisseurs soutiennent directement le développement de l’économie réelle tout en diversifiant leur patrimoine vers une classe d’actifs à fort potentiel. À contre-courant de la volatilité des marchés financiers, le Private Equity offre une vision de long terme : sélectionner des entreprises prometteuses, les accompagner dans leur transformation, puis récolter les fruits d’une croissance maîtrisée.

Au cœur de la stratégie : comprendre le mécanisme du Private Equity

L’approche est rigoureuse. D’abord, les fonds spécialisés lèvent des capitaux auprès d’investisseurs institutionnels, de family offices… et désormais, de particuliers. Ces fonds – souvent structurés comme des véhicules fermés, parfois sous forme Evergreen* – vont ensuite identifier des cibles d’investissement selon une stratégie claire : stade de développement, secteur, zone géographique.

Ce processus de sélection s’appuie sur des analyses approfondies : audits financiers, stratégiques, juridiques et opérationnels. Une fois la participation acquise, le fonds entre au capital de l’entreprise et l’accompagne pendant plusieurs années, non seulement avec des capitaux, mais aussi avec de véritables expertises opérationnelles.

Croissance externe, internationalisation, restructuration, transition ESG… autant de leviers actionnés dans l’ombre pour maximiser la création de valeur. Une fois les objectifs atteints, le fonds orchestre la cession de sa participation – à un industriel, un autre fonds, ou via une introduction en bourse. Le rendement généré est alors redistribué aux investisseurs.

Pourquoi cette classe d’actifs attire-t-elle autant ?

Parce qu’elle combine plusieurs vertus : performance potentielle, diversification, et utilité économique. Historiquement, le Private Equity a surperformé** les marchés cotés, en particulier grâce à la sélection rigoureuse des projets et à l’implication forte des gérants. Ces derniers sont souvent eux-mêmes investis dans le fonds, ce qui renforce un alignement d’intérêts avec les porteurs de parts.

Mais au-delà des chiffres, cet investissement permet de redonner du sens à son épargne. Chaque euro investi soutient directement l’innovation, l’emploi, la croissance des entreprises du territoire. Et contrairement aux placements plus abstraits, l’investisseur peut suivre concrètement l’évolution des projets soutenus.

Un accès désormais possible pour les investisseurs privés avisés

Si le Private Equity a longtemps été réservé à des institutionnels, son accès s’est assoupli au fil des années. Des véhicules tels que les FPCI, FCPR, FCPI, FPS ou FIP permettent aujourd’hui aux particuliers avertis de s’y exposer. Certains sont même intégrables à des contrats d’assurance-vie, offrant ainsi un cadre fiscal particulièrement avantageux.

Chez Insinia, nous avons à cœur de rendre cette classe d’actifs accessible à notre clientèle patrimoniale. Nous sélectionnons avec exigence les meilleures opportunités du marché, en nous appuyant sur les plus grands noms du Private Equity et, en proposant des solutions en adéquation avec la sensibilité et l’ambition de chaque investisseur.

Investir autrement, pour aller plus loin

Bien sûr, le Private Equity n’est pas sans risque. Il s’agit d’un placement peu liquide, souvent engageant sur 7 à 12 ans, et dont le succès dépend de la bonne exécution du plan stratégique des entreprises financées. C’est justement pourquoi il mérite un accompagnement exigeant, et une intégration réfléchie dans une stratégie patrimoniale globale.

Pour les dirigeants, cadres supérieurs ou entrepreneurs qui souhaitent donner une autre dimension à leur capital, le Private Equity s’impose aujourd’hui comme une réponse crédible : performante, différenciante et ancrée dans l’économie réelle.

Le Private Equity, une classe d’actifs permettant le réemploi des plus-values de cessions

Le régime 150-0 B ter constitue une opportunité fiscale particulièrement attractive pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant réalisé une plus-value lors de la cession de titres. Ce dispositif permet de reporter l’imposition de cette plus-value, à condition de réinvestir une partie significative du produit de cession dans des PME, dans un délai de 24 mois. Autrement dit, il offre la possibilité de faire fructifier son capital tout en différant la fiscalité, dans un cadre légal favorable.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Private Equity est une classe d’actifs présentant des risques de perte en capital et une faible liquidité. Tout investissement doit être précédé d’une analyse approfondie de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et de votre tolérance au risque. Cet article n’a pas de valeur contractuelle ni de conseil personnalisé. Pour toute décision d’investissement, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine.

*Un fonds Evergreen est une structure d’investissement qui se distingue par sa capacité à investir et à désinvestir en continu, sans date de clôture prédéfinie. Contrairement aux fonds traditionnels à durée déterminée, un fonds Evergreen permet aux investisseurs de souscrire et de racheter des parts régulièrement, modulo les conditions de liquidité, offrant ainsi une plus grande flexibilité et une gestion plus dynamique du capital. Cela permet notamment aux investisseurs entrants d’être directement exposés à la classe d’actifs, à la différence d’un fonds fermé qui déploiera progressivement, sur plusieurs années, les capitaux engagés par les investisseurs.

**Source : Présentation PowerPoint (franceinvest.eu) (étude du 28 juin 2022). Données uniquement sur le capital investissement.

Article publié le 27/05/2025.

Le Luxembourg est reconnu pour son environnement juridique stable et sécurisé : un atout majeur pour ceux qui souhaitent investir. Explications.

Qu’est-ce qu’un contrat de droit luxembourgeois ?

Investir au Luxembourg, par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, permet principalement de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, similaire à celle des contrats de droit français, et d’une sécurité renforcée grâce au cadre législatif luxembourgeois. En somme, placer son épargne au Luxembourg ne doit pas être vu comme un exil fiscal, mais bien comme une stratégie patrimoniale encadrée.

Les avantages

Une sécurité juridique renforcée

Le principal avantage des contrats de droit luxembourgeois, c’est la sécurité juridique. Le Luxembourg offre un cadre légal extrêmement stable et bien structuré, ce qui inspire confiance, notamment aux investisseurs internationaux.

Une grande flexibilité d’investissement

Autre avantage de ces contrats : une flexibilité accrue grâce à l’accès à une large gamme d’actifs.

Le triangle de sécurité

Atout majeur du système luxembourgeois : le triangle de sécurité, qui garantit une protection renforcée des avoirs grâce à trois principes clés :

• La ségrégation des comptes entre l’assureur et l’assuré ;
• Une surveillance stricte des autorités réglementaires ;
• Une exigence élevée de solvabilité pour les compagnies d’assurance.

En cas de faillite de l’assureur ou de crise systémique, l’assuré bénéficie du statut de créancier privilégié, devant même l’État. Cela garantit une protection maximale des fonds investis.

Un outil de transmission performant

Le contrat luxembourgeois reste un excellent outil de transmission de patrimoine. En application de la législation française, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues, sans droits de succession, si les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur.

La loi Sapin 2 ne s’applique pas au Luxembourg

Un point clé à retenir : la loi Sapin 2, instaurée en France en 2016 pour limiter les retraits sur les contrats d’assurance-vie en période de crise financière, ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois. Ces derniers relèvent en effet de la réglementation financière luxembourgeoise, totalement indépendante. Vos fonds sont donc protégés des éventuelles restrictions françaises.

Peut-on trouver des inconvénients à ce type de contrat ?

Premier inconvénient, qui n’en est pas vraiment un : pour bénéficier des avantages des contrats de droit luxembourgeois, le montant minimum d’investissement est fixé à 250 000 euros. Ce qui en fait un placement haut de gamme, non accessible à tous.

Autre point important : il faut déclarer le montant investi sur ces contrats au fisc français, car ils sont considérés comme des comptes à l’étranger.

Les investissements en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant de l’évolution des marchés financiers. Il y a donc un risque de perte en capital et éventuellement de liquidité.

Enfin, bien que le Luxembourg bénéficie d’une stabilité législative reconnue, il existe un risque de changement fiscal. Le pays peut être amené à adapter ses règles pour se conformer aux normes internationales, ce qui pourrait, à long terme, impacter la structure des contrats.

🔎 À retenir :
Le droit luxembourgeois présente des avantages indéniables en matière de sécurité, de flexibilité et de fiscalité. Ces contrats sont particulièrement adaptés à des objectifs d’épargne, de transmission de patrimoine et de préparation à la retraite, à l’image des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation de droit français.

Toutefois, il est essentiel de s’entourer de conseillers spécialisés pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers pour définir ensemble la solution la mieux adaptée à vos objectifs.

Article publié le 02/05/2025.

Discrète mais redoutablement efficace, la donation temporaire d’usufruit (DTU) séduit de plus en plus de contribuables à la recherche d’optimisation fiscale et de solutions de transmission sur mesure. Explications.

En matière de gestion de patrimoine, certains dispositifs brillent moins par leur notoriété que par leur efficacité. La donation temporaire d’usufruit (DTU) en fait partie. Ce mécanisme, prévu par le Code civil, permet à un propriétaire de céder pour une durée limitée l’usufruit d’un bien – autrement dit, le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus – sans en abandonner la propriété. Un outil fin, souple, qui répond à plusieurs objectifs : réduire son imposition, préparer une transmission, soutenir financièrement des proches ou une association en transmettant des revenus ou la jouissance d’un bien pour une période limitée renouvelable.

Comment ça marche ?

La mécanique est simple. Le propriétaire (appelé “nu-propriétaire”) transfère l’usufruit d’un bien à un bénéficiaire – souvent un enfant, ou une association – pour une période définie, généralement entre 3 et 10 ans. Durant cette période, le bénéficiaire peut habiter le bien ou en percevoir les loyers, et est également redevable des impôts associés. À l’issue du délai, l’usufruit revient automatiquement au donateur, sans frais, sans nouvelle formalité. La propriété du bien, elle, n’a jamais été cédée.

Un outil d’optimisation fiscale à plusieurs étages

Les avantages pour le donateur sont loin d’être anecdotiques.

• Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le bien n’étant plus détenu en pleine propriété, il est exclu de l’assiette de l’IFI pendant toute la durée de la donation.
• Allègement de l’impôt sur le revenu : les revenus générés par le bien (loyers, dividendes, etc.) ne sont plus imposés chez le donateur, mais chez le bénéficiaire, qui appartient souvent à une tranche marginale d’imposition inférieure.
• Transmission anticipée allégée : la DTU permet également de préparer une cession future du patrimoine, en allégeant le poids fiscal qui y est associé. En cédant l’usufruit de biens (par exemple, d’un bien immobilier) à un proche pour une période déterminée, le propriétaire conserve la nue-propriété tout en réduisant la valeur taxable de son patrimoine. Cette opération permet ainsi de diminuer les droits de donation ou de succession.

Une utilité sociale

Loin de se limiter à la cellule familiale, la DTU peut aussi revêtir une dimension philanthropique. Il est possible de transférer temporairement l’usufruit à une association reconnue d’intérêt général – dans le domaine de l’éducation, de la culture ou de l’humanitaire. Le patrimoine ainsi mobilisé génère un impact concret, tout en ouvrant droit à des déductions fiscales ciblées.

Pour qui, et dans quel cas ?

Le dispositif s’adresse en priorité aux propriétaires fortunés qui :

• ne tirent pas immédiatement profit des revenus de leur bien,
• souhaitent soutenir un proche (par exemple un enfant poursuivant des études),
• ou désirent associer leur patrimoine à une cause solidaire.

Une solution à manier avec précision

Si la donation temporaire d’usufruit offre de nombreux avantages, elle nécessite un accompagnement rigoureux. Rédaction d’un acte notarié, durée adaptée, évaluation des impacts fiscaux : autant d’éléments qui doivent être analysés en amont, avec l’appui d’un professionnel.

🔎 À retenir :
La DTU, c’est un peu le couteau suisse du patrimoine intelligent : elle allège l’IFI, optimise le revenu, prépare la transmission, et peut même servir l’intérêt général. Encore faut-il bien en comprendre les contours et l’appliquer dans le bon contexte.

Article publié le 02/04/2026.

On parle souvent du Pacte Dutreil. Voici les trois choses hyper utiles à comprendre.

Premier point : sans Dutreil, la transmission est souvent financièrement impossible.

Sur une entreprise valorisée quelques millions d’euros, les droits peuvent atteindre un niveau que ni l’entreprise ni les héritiers ne peuvent absorber.
Résultat concret : endettement forcé, cession partielle… ou vente totale.
Le Pacte Dutreil ne supprime pas l’impôt. Il rend la transmission finançable.

Deuxième point : le Dutreil n’est pas fragile, mais il est exigeant.

La plupart des remises en cause ne viennent pas du fisc, mais d’un dossier mal préparé, d’une mauvaise qualification de l’activité, engagements mal rédigés, fonctions de direction approximatives, calendrier non respecté.

Le Dutreil fonctionne très bien quand il est fait proprement.Il devient dangereux quand il est bricolé.

Troisième point : le vrai risque, ce n’est pas l’administration fiscale, c’est la famille.

Un Dutreil ne règle ni les conflits, ni la gouvernance, ni la capacité à travailler ensemble.
Il fige une situation capitalistique pour plusieurs années avec un avantage fiscal de transmission de 75% sous conditions.

Si les rôles ne sont pas clairs, si les enfants n’ont pas la même vision, le Dutreil peut cristalliser les tensions au lieu de les résoudre.

Le Pacte Dutreil n’est donc ni un cadeau fiscal, ni une stratégie miracle.
C’est un outil technique qui sert un seul objectif : transmettre une entreprise sans la détruire financièrement.

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Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous dès aujourd’hui. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à construire une stratégie patrimoniale sur mesure.

Cette vidéo est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour profiter d’un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins et votre profil de risque. Tout investissement comporte des risques, dont la perte en capital.

Article publié le 18/12/2025.

En tant qu’investisseur, vous cherchez des solutions performantes, flexibles et adaptées à votre situation patrimoniale. Le compte-titres est un produit d’épargne, souvent sous-estimé, mais qui peut jouer un rôle stratégique majeur dans la gestion de votre capital. Chez INSINIA, nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos placements, en vous proposant une gamme diverse et variée de fonds.

Pourquoi ouvrir un compte-titres ? 

Le compte-titres offre une liberté d’investissement totale, sans contrainte en termes de plafonds, de restrictions géographiques ou de types d’actifs :
– Actions cotées et non cotées
– Obligations
– ETF, OPCVM
– Produits structurés sur mesure
– Private equity

C’est un véritable levier de diversification pour les investisseurs souhaitant optimiser leur exposition aux marchés financiers, en toute souplesse. 

Qu’en est-il pour la gestion de trésorerie des entreprises ?

Le compte-titres permet de : placer votre excédent de trésorerie sur des supports adaptés à votre stratégie d’investissement à court, moyen ou long terme et d’ajuster votre exposition aux marchés selon votre horizon de placement ; Maîtriser votre prise de risque, en sélectionnant des instruments financiers adaptés à votre profil et à vos objectifs de rendement ; Accéder à des produits structurés sur mesure, et avec une grande réactivité.

Par ailleurs, chez Insinia, nous fonctionnons en architecture ouverte, ce qui signifie que nous sélectionnons les meilleures opportunités du marché auprès de nos nombreux partenaires.

Vous accédez ainsi aux meilleurs gérants et solutions sur mesure, selon votre profil de risque et votre horizon de placement.

Fiscalité : comment l’optimiser ?

Le compte-titres est soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Mais il existe des stratégies efficaces pour minimiser l’impact fiscal :
– La gestion des moins-values pour compenser les plus-values
– L’investissement à travers une société patrimoniale (holding, SCI, etc.)
– L’arbitrage entre dividendes et plus-values pour optimiser votre imposition

Et parce qu’une gestion efficace doit aussi être fluide, nous avons développé un parcours digital optimisé.

Avec INSINIA, vous accédez à :
– Une ouverture de compte simple et rapide 100% digitale
– Un suivi transparent et en temps réel de votre portefeuille
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Vous gardez ainsi le contrôle tout en bénéficiant de l’accompagnement de nos experts. 

Pourquoi choisir INSINIA ? 

Le compte-titres est un instrument financier qui nécessite une approche sur-mesure pour en optimiser sa gestion.

Chez INSINIA, nous mettons notre expertise au service de votre patrimoine pour :
– Définir une stratégie d’investissement performante
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Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou dirigeant, nous sommes en mesure de vous accompagner.

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Cette vidéo est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour profiter d’un accompagnement personnalisé, adapté à vos besoins et votre profil de risque. Tout investissement comporte des risques, dont la perte en capital.

Article publié le 18/12/2025.

Qu’est-ce que le dispositif Malraux et à qui s’adresse-t-il ?

Votée en 1962, la loi Malraux vise à renforcer le cadre légal concernant la protection du patrimoine historique et esthétique des centres-villes français.

Elle s’adresse aux contribuables payant plus de 10 000 € d’impôts et souhaitant développer un patrimoine immobilier de caractère, idéalement situé en cœur de ville, tout en participant à la sauvegarde du patrimoine architectural français.

Quels sont les avantages de ce type d’investissement (fiscal/patrimonial) ?

En contrepartie de l’acquisition d’un appartement dans un immeuble ancien à rénover, situé en secteur sauvegardé, et d’un engagement de location nue de 9 ans, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 30 % ou 22 % du montant des travaux, selon le secteur géographique du bien. Cette réduction n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales. Il est possible de réaliser jusqu’à 400 000 € de travaux sur 4 ans au maximum. Si le montant de la réduction d’impôt générée dépasse l’impôt dû par l’investisseur, le dispositif Malraux permet un report jusqu’à 3 ans.

Ainsi, la réduction d’impôt peut s’étaler sur 7 ans au maximum et atteindre un total de 120 000 €.

Au-delà de l’aspect fiscal, l’acquéreur réalise un véritable investissement patrimonial, grâce à la qualité des travaux engagés et à la rareté de ce type d’opération, située dans des emplacements privilégiés en cœur de centres historiques.

Quels sont les engagements à respecter pour bénéficier du dispositif Malraux ?

En contrepartie de l’avantage fiscal octroyé par ce dispositif, l’investisseur s’engage à louer le bien en location nue, dans un immeuble intégralement réhabilité, pour une durée de 9 ans.

Contrairement à certains dispositifs, le montant du loyer n’est pas soumis à un plafonnement, et aucun plafond de ressources n’est exigé pour le futur locataire.

Peut-on cumuler la défiscalisation Malraux avec d’autres dispositifs immobiliers d’optimisation fiscale ?

Comme mentionné précédemment, la réduction d’impôt générée par le dispositif Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales. Il est donc possible de cumuler cet investissement avec d’autres dispositifs de défiscalisation, tels que l’investissement en Denormandie, un dispositif PINEL toujours en cours, ou des crédits d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Il est même envisageable de réaliser plusieurs investissements Malraux simultanément. Cependant, comme indiqué plus tôt, les travaux dépassant le plafond de 400 000 € ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers pour définir ensemble la solution la mieux adaptée à vos objectifs.

Cette vidéo est fournie à titre informatif et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Le dispositif Malraux est soumis à des conditions spécifiques et son application dépend de votre situation personnelle. Nous vous recommandons de consulter un professionnel avant toute décision d’investissement.

Article publié le 09/09/2025.

Qu’est-ce que la Loi Monuments Historiques et à qui s’adresse-t-elle ?

Datant de 1913, la loi sur les Monuments Historiques est le socle fondamental de la protection, de la restauration et de la conservation du patrimoine architectural français. Au travers de cette loi, l’État confie en quelque sorte la sauvegarde du patrimoine national aux investisseurs privés. En contrepartie de cette responsabilité et de l’investissement financier que cela représente, l’acquéreur bénéficie d’un levier fiscal conséquent ! Les immeubles éligibles à ce dispositif sont ceux classés Monuments Historiques, ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou encore ceux labellisés “Fondation du patrimoine”. Cela représente moins de 50 000 immeubles sur l’ensemble du territoire. Acquérir un Monument Historique, c’est posséder un morceau du patrimoine français !

Ce type d’investissement s’adresse aux contribuables présentant un attrait particulier pour l’immobilier ancien patrimonial. Ils doivent être soumis à une fiscalité importante, et disposer d’une TMI de 41 % ou 45 %, et/ou de pics de revenus exceptionnels (perception de dividendes, primes conséquentes, cession de valeurs mobilières ou autres).

Pourquoi est-ce particulièrement avantageux pour les contribuables les plus sollicités ?

Le mécanisme d’économie d’impôts généré par un investissement dans le cadre de la Loi Monuments Historiques est extrêmement puissant ! En effet, il offre la possibilité à l’investisseur de déduire de son revenu global 100 % des travaux réalisés dans le cadre de son opération, et cela sans aucun plafond.

L’économie d’impôts étant directement liée à la TMI du contribuable, plus celle-ci est élevée, plus l’avantage perçu sera conséquent. Pour faire simple, un investisseur affichant une TMI de 45 % et réalisant 100 000 € de travaux en 2025 pourra générer une économie d’impôts de 45 000 € ! Si l’investisseur a des bénéfices fonciers, qui sont eux soumis à la TMI et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, le levier sera encore plus important !

Quels sont les engagements à respecter pour bénéficier du dispositif MH et de ses avantages ?

Pour bénéficier des avantages liés à un investissement en Monuments Historiques, l’acquéreur doit s’engager à détenir le bien pendant 15 ans et à le louer en location nue pendant 3 ans. Cette période de location n’est pas soumise au plafonnement du loyer ni au plafonnement de ressources du locataire. À savoir, si le propriétaire souhaite profiter de son bien en résidence principale ou secondaire et ne pas le louer, il pourra tout de même bénéficier d’une déduction de 50 % du total des travaux sur son revenu global.

Un chef d’entreprise peut-il avoir un intérêt à investir dans un Monument Historique ?

Au-delà du fait qu’il soit parfaitement adapté aux profils ayant des revenus importants, le dispositif Monuments Historiques est aussi idéal pour un investisseur percevant, en plus de ses revenus habituels, un pic de revenus important ! Dans le cas du chef d’entreprise, l’investissement en Monuments Historiques peut être particulièrement pertinent lors du versement de dividendes ou encore au moment de la cession de son entreprise, après avoir choisi l’option du barème progressif.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers pour définir ensemble la solution la mieux adaptée à vos objectifs.

Cette vidéo est fournie à titre informatif et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Le dispositif Monuments Historiques est soumis à des conditions spécifiques et peut présenter des contraintes juridiques et financières. Son application dépend de votre situation personnelle et patrimoniale. Nous vous recommandons de consulter un professionnel avant toute décision d’investissement.