Le contrat de droit luxembourgeois

Article publié le 27/05/2025.

Le Luxembourg est reconnu pour son environnement juridique stable et sécurisé : un atout majeur pour ceux qui souhaitent investir. Explications.

Qu’est-ce qu’un contrat de droit luxembourgeois ?

Investir au Luxembourg, par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, permet principalement de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, similaire à celle des contrats de droit français, et d’une sécurité renforcée grâce au cadre législatif luxembourgeois. En somme, placer son épargne au Luxembourg ne doit pas être vu comme un exil fiscal, mais bien comme une stratégie patrimoniale encadrée.

Les avantages

Une sécurité juridique renforcée

Le principal avantage des contrats de droit luxembourgeois, c’est la sécurité juridique. Le Luxembourg offre un cadre légal extrêmement stable et bien structuré, ce qui inspire confiance, notamment aux investisseurs internationaux.

Une grande flexibilité d’investissement

Autre avantage de ces contrats : une flexibilité accrue grâce à l’accès à une large gamme d’actifs.

Le triangle de sécurité

Atout majeur du système luxembourgeois : le triangle de sécurité, qui garantit une protection renforcée des avoirs grâce à trois principes clés :

• La ségrégation des comptes entre l’assureur et l’assuré ;
• Une surveillance stricte des autorités réglementaires ;
• Une exigence élevée de solvabilité pour les compagnies d’assurance.

En cas de faillite de l’assureur ou de crise systémique, l’assuré bénéficie du statut de créancier privilégié, devant même l’État. Cela garantit une protection maximale des fonds investis.

Un outil de transmission performant

Le contrat luxembourgeois reste un excellent outil de transmission de patrimoine. En application de la législation française, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues, sans droits de succession, si les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur.

La loi Sapin 2 ne s’applique pas au Luxembourg

Un point clé à retenir : la loi Sapin 2, instaurée en France en 2016 pour limiter les retraits sur les contrats d’assurance-vie en période de crise financière, ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois. Ces derniers relèvent en effet de la réglementation financière luxembourgeoise, totalement indépendante. Vos fonds sont donc protégés des éventuelles restrictions françaises.

Peut-on trouver des inconvénients à ce type de contrat ?

Premier inconvénient, qui n’en est pas vraiment un : pour bénéficier des avantages des contrats de droit luxembourgeois, le montant minimum d’investissement est fixé à 250 000 euros. Ce qui en fait un placement haut de gamme, non accessible à tous.

Autre point important : il faut déclarer le montant investi sur ces contrats au fisc français, car ils sont considérés comme des comptes à l’étranger.

Les investissements en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant de l’évolution des marchés financiers. Il y a donc un risque de perte en capital et éventuellement de liquidité.

Enfin, bien que le Luxembourg bénéficie d’une stabilité législative reconnue, il existe un risque de changement fiscal. Le pays peut être amené à adapter ses règles pour se conformer aux normes internationales, ce qui pourrait, à long terme, impacter la structure des contrats.

🔎 À retenir :
Le droit luxembourgeois présente des avantages indéniables en matière de sécurité, de flexibilité et de fiscalité. Ces contrats sont particulièrement adaptés à des objectifs d’épargne, de transmission de patrimoine et de préparation à la retraite, à l’image des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation de droit français.

Toutefois, il est essentiel de s’entourer de conseillers spécialisés pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers pour définir ensemble la solution la mieux adaptée à vos objectifs.